LocallyPay, forme juridique, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 901 240 630, exploitant le nom commercial LocallyPay agissant en tant que distributeur de Monnaie électronique de Treezor, selon l'article L.525-8 et suivants du code monétaire financier.
Treezor, est un établissement de monnaie électronique dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris agréé par l’ACPR sous le numéro 16798.
Mention pour les distributeurs
En qualité de distributeur de Treezor au sens des articles L525-8 et suivants du Code monétaire et financier, LocallyPay fournit des services de monnaie électronique au nom et pour le compte de Treezor. A cet égard les Utilisateurs reconnaissent et acceptent les Conditions Générale d'Utilisation - Monnaie Electronique qui définit les relations entre Treezor et les Utilisateurs accessibles à l'adresse suivante : https://www.locallypay.com/pages/cgv
Mention Treezor politique de confidentialité
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A qui ces informations peuvent-elles être partagées ?
Au Groupe Société Générale.
Treezor est une entité du Groupe Société Générale. Ainsi, ces données sont partagées notamment pour respecter les différentes obligations légales et réglementaires applicables, respecter la politique du groupe en termes de lutte contre le blanchiment d’argent, de fraude et de financement du terrorisme et pour la poursuite de nos intérêts légitimes tels prévenir détecter et lutter contre la fraude, les activités de recherche et développement (notamment concernant les sujets de conformité, de risques et de communications et publicités).
Aux prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le compte de Treezor.
Treezor des informations avec les fournisseurs et prestataires de service qui collaborent avec Treezor, notamment pour l’exécution des divers processus de paiement, pour la vérification d’identité et de conformité du dossier client à l’ouverture du compte, pour nous mettre à disposition diverses infrastructures techniques et héberger nos systèmes, pour la gestion de la relation client et offrir aux utilisateurs un service d’assistance, et pour mener diverses enquêtes et études. Ces partenaires doivent adhérer aux obligations de confidentialité en accord avec la présente Politique de confidentialité et les contrats que Treezor a signé avec eux.
Aux autorités financières, judiciaires ou agences d’Etat, organismes publics.
Ces partages de données sont réalisés à leur demande et dans la limite de la réglementation en vigueur.
A certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.
Ces partages de données sont réalisés lorsqu’ils s’avèrent nécessaires dans certaines circonstances. Par exemple, à l'occasion d'un contentieux ou d'un audit et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation en vigueur.
Aux Partenaires de Treezor.
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